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Pilatusmail AG
Alexander Odermatt
Kantonsstrasse 19
Postfach 119
CH-6048 Horw
Switzerland

Tel: +41 41 266 05 49
Fax: +41 413 421816

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MwSt.-Nr. CHE-108.451.252


 

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Conditions de vente pour auctions Online-Live

1. Les acheteurs et vendeurs des lots proposés à la vente sont anonymes.

2. La vente aux enchères est volontaire et publique. Le règlement des lots se fera en
Francs Suisse, en devises étrangères au cours du jour ou par le crédit d’une banque
Suisse.
Les lots seront remis dès lors que le montant intégral de la facture est réglé. Seul le
Commissaire-Priseur peut décider de livrer des lots avant, ceux-ci restant néanmoins
des lots confiés jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur. L’expédition des
lots par la poste ou par tout autre moyen est au risque et péril de l’acheteur. Les frais de
port et d’assurance seront facturés séparément. Le montant de la facture est à régler
sous 20 jours après la date d’émission s’il n’y a pas eu d’accord préalable antérieur à la
vente.

3. Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de ne pas suivre l’ordre de numérotation,
d’assembler ou de retirer des lots.

4. Echelle des enchères :
Jusqu’à 100.— 5.—
Jusqu’à 300.— 10.—
Jusqu’à 600.— 20.—
Jusqu’à 1.500.— 50.—
Jusqu’à 3.000.— 100.—
Jusqu’à 10.000.— 200.—
Depuis 10.000.— 500.—

5. Le plus offrant obtient le lot. Au cas où plusieurs intéressés proposent le même montant
maximum, les offres écrites seront prioritaires et ceci en fonction de leur arrivée à
nos bureaux. En cas de doute ou de désaccord lors d’une enchère, celle-ci pourra être
reprise. La décision en appartiendra uniquement au Commissaire-Priseur.
Le lot n’est pas forcément cédé à l’offre la plus élevée, ex. : nous recevons par courrier
une offre de 500.- Fr. L’enchère maximum en salle est de 400.-Fr. Le lot sera donc attribué
à 420.- Fr au lieu du maximum proposé par écrit.

6. Au montant de l’enchère se rajoute notre Commission de 22% + les 8,1 % de TVA sur le
montant total. Contre remise d’un Certificat d’exportation la TVA sera déduite.

7. L’offre d’enchère oblige à l’achat : les enchérisseurs en salle contre paiement comptant,
ceux par écrit 20 jours après réception de la facture préalable. En cas de paiement par
carte bancaire 3,5 % de frais seront rajoutés au montant total. Les virements bancaires
sont à effectuer sur notre compte, et cela sans frais.

8. Toute réclamation est à faire par l’acheteur ou son représentant dès réception des lots
acquis. Pour ceux enchéris par correspondance, bénéficieront d’un délai de 5 jours
après réception de leurs achats. Les photos feront foi pour l’état des timbres non dentelés,
dentelés et les oblitérations.

9. Les timbres et lots proposés sont décrits avec la plus grande attention. Pour les timbres
vendus à l’unité nous accordons une garantie d’authenticité valable un an. Pour les timbres expertisés,
l’acheteur s’engage à reconnaitre la validité des Certificats d’expertises
et signatures décrites dans les lots, ceci pour l’authenticité, la qualité mais également
le descriptif du timbre dans l’Attestation. De ce fait, le Commissaire-Priseur ne peut en
aucun cas être tenu pour responsable, toute poursuite est exclue. Aucune réclamation
n’est acceptée si le timbre a été modifié. Excepté s’il a été visé par un expert, celui-ci
étant responsable de ses erreurs. En cas d’affirmation de faux ou de réparés pour les
timbres proposés à l’unité sans expertise, l’acheteur a l’obligation de le prouver sur
présentation d’une attestation d’un expert reconnu. Si le cas est avéré, l’acheteur sera
remboursé du prix du lot, y compris les frais d’enchère, la TVA ainsi que les frais de l’expertise
du timbre. Tout autre dédommagement est exclu.
Pour tous les lots comportant deux timbres ou plus, (lots, collections, etc.) aucune réclamation
ne sera prise en compte. Ils sont considérés « achetés comme vu ». L’estimation
catalogue faite par les vendeurs n’oblige en aucun cas le Commissaire-Priseur.

10. Pour tout retard de paiement, nous facturons 20.- CHF par rappel et 1% d’intérêt pour
chaque mois débuté. Le Commissaire-Priseur se réserve le droit soit d’engager des
poursuites, soit d’abroger la vente, de disposer du lot sans donner de justifications et
réclamer un supplément pour toute différence de prix. De ce fait il n’y a plus l’obligation
de livraison, seul reste l’obligation d’achat.

11. Le Commissaire-Priseur peut sans justification exclure des personnes de la salle. Les
échanges et les ventes sont strictement interdits dans les locaux de la vente.

12. Toute action ou procédure juridique, et ceci pour tous les participants, est soumise
exclusivement à la juridiction de Horw. La Société de vente aux enchères se réserve
néanmoins le droit de poursuivre un acheteur défaillant à son lieu de résidence. Pour le
reste, les dispositions générales de la ville de Horw sont valables.

13. Par l’envoi d’offres d’enchères ou d’achats, les conditions de vente décrites ci-dessus
sont pleinement acceptées. Par conséquence, celles-ci s’appliquent également pour
toutes transactions faites en dehors de la salle et concernant les lots de la vente.

14. En cas de coupure de connexion internet, nous déclinons toute responsabilité.

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